Mentions Légales, Registre Juridique et Transparence
Conformément aux exigences réglementaires applicables aux plateformes d'information associatives régies par la loi du 1er juillet 1901 et aux règles d'audit d'utilité publique, les informations légales afférentes à l'ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE LOCHES sont consignées ci-après.
1. Identité Officielle de l'Association
Dénomination Statutaire : ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE LOCHES
Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W373001716
Numéro SIREN : 434926697
Siège Social : COLLEGE GEORGES BESSE, 17 RUE DES PREBANDES, 37600 LOCHES
Autorité d'Enregistrement : Sous-Préfecture de Loches (Département d'Indre-et-Loire, Région Centre-Val de Loire)
Directeur de la Publication : M. le Principal du Collège Georges Besse
2. Transparence Financière et Non-Commercialité
L'association atteste sur l'honneur qu'elle remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et qu'elle est exempte de toute fonction commerciale. Elle ne propose aucun service payant ni aucun bien marchand à la vente. La totalité de ses ressources budgétaires (subventions publiques, cotisations scolaires UNSS et mécénats) est intégralement réinvestie dans le fonctionnement des programmes sportifs gratuits au bénéfice direct des élèves collégiens de Loches.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
L'hébergement technique et la diffusion du présent portail d'information sont assurés par :
Hébergeur : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de candidature de bénévolat ou de contact sont strictement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion des activités sportives. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : gxkkgd731@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, structures narratrices, photographies documentaires et visuels présentés sur cette plateforme sont protégés au titre des droits d'auteur et du droit des marques. Les photographies d'illustration proviennent du référentiel documentaire Unsplash sous licence libre de réutilisation non commerciale.